Les statuts

Chapitre 1 · Objet et composition de l’association

• Article 1 · Objet

  L’association Cal basketball a pour objet :

  • la promotion, l’organisation et la gestion de cette activité,
  • la participation à l’établissement d’une politique omnisports au sein du Cal dont elle fait partie.

  L’association s’interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet.

• Article 2 · Moyens d’action

  Les moyens d’action de l’association sont :

  • la tenue d’assemblées périodiques,
  • la diffusion d’informations (affichage, courrier…),
  • les séances d’initiation, d’entraînements et de formation de ses adhérents et particulièrement de la jeunesse,
  • les conférences et cours sur les questions sportives, notamment celles relatives à la pratique du basketball,
  • l’organisation et la participation de ses membres aux compétitions de basketball.
• Article 3 · Durée

  La durée de l’association est fixée à 99 ans.

• Article 4 · Siège social

  Le siège social de l’association est fixé : foyer municipal des sports - 42, avenue du Général de Gaulle - 94240 L’Haÿ-les-Roses.

• Article 5 · Affiliation

  L’association est affiliée à la Fédération Française de BasketBall et s’engage à :

  • se conformer entièrement à ses statuts et règlements ainsi qu’à ceux des comités régional, interdépartemental et départemental dont elle dépend,
  • se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en vertu des dits statuts et règlements.
• Article 6 · Composition · Admission

  6.1 L’association se compose de membres (actifs, bienfaiteurs et d’honneur) ayant adhéré aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.

  6.2 Pour être membre, il faut avoir :

  • fait une demande par écrit (bulletin d’adhésion),
  • réglé la cotisation annuelle ainsi que les droits d’entrée,
  • été admis par le comité de direction.

  6.3 Cotisation et droits d’entrée : fixés par l’assemblée générale sur proposition du comité de direction.

  6.4 Membre bienfaiteur : titre décerné par le comité de direction aux personnes qui contribuent au fonctionnement (aide matérielle et/ou financière).

  6.5 Membre d’honneur : titre décerné par le comité de direction aux personnes rendant ou ayant rendu des services importants.

  6.6 Ces titres confèrent le droit d’appartenir à l’association sans payer la cotisation annuelle ni les droits d’entrée.

• Article 7 · Démission · Radiation · Exclusion

  La qualité de membre se perd par :

  7.1 Démission : adressée par écrit au président, acceptée après solde de tout compte et restitution du matériel. Un certificat de radiation peut être délivré.

  7.2 Radiation : prononcée pour non-paiement de cotisation ou décès. La radiation est mentionnée au registre de l’association.

  7.3 Exclusion : prononcée pour faute grave, après convocation (LRAR) permettant la défense. Un recours devant l’assemblée générale doit être sollicité par écrit dans les huit jours suivant la notification. L’exclusion temporaire fait partie des sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur.

  7.4 Démission / radiation / exclusion : aucun remboursement de cotisation.

  7.5 La perte de qualité d’un membre ne met pas fin à l’association.

Chapitre 2 · Administration · Fonctionnement

• Article 8 · Dispositions générales

  L’association Cal basketball est chargée de gérer l’activité basketball en inscrivant son action dans celle du Cal. Elle soumet ses demandes de subventions publiques et les justificatifs au conseil d’administration du Cal.

• Article 9 · Ressources

  9.1 Ressources :

  • cotisations,
  • revenus des biens/valeurs,
  • produit des manifestations,
  • contrats de sponsorisation (avec agrément),
  • rétributions pour services rendus,
  • subventions publiques,
  • dons.

  9.2 Comptabilité tenue conformément aux lois et règlements, avec compte de résultat et bilan annuels (année civile).

  9.3 Domiciliation bancaire unique et commune à celle du conseil d’administration du Cal.

• Article 10 · Comité directeur

  10.1 Comité directeur composé de six membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale. Un minimum de six membres est requis.

  10.2 Il exerce les compétences non attribuées à l’assemblée générale ou à un autre organe.

• Article 11 · Élections

  11.1 Électeur : membre soumis à cotisation, 6 mois d’ancienneté, à jour, 16 ans minimum.

  11.2 Procuration autorisée ; vote par correspondance non admis.

  11.3 Éligible : membre actif (licencié), 6 mois d’ancienneté, à jour, 18 ans, droits civils et politiques.

  11.4 Membres sortants rééligibles.

  11.5 Élection du président par le comité directeur (scrutin secret, majorité absolue). Participation au comité directeur du Cal.

  11.6 Éligible au poste de président : 12 mois d’ancienneté, à jour, 18 ans, droits civils et politiques.

  11.7 Élection annuelle du Bureau (président, secrétaire, trésorier au minimum), parmi le comité directeur.

  11.8 Vacances : remplacement provisoire par le comité directeur, définitif par la prochaine assemblée générale.

  11.9 Pas de rétribution pour ces fonctions.

• Article 12 · Fonctionnement

  12.1 Comité directeur : au moins 1 fois par semestre. Quorum : moitié + 1.

  12.2 Bureau : se réunit autant que nécessaire.

  12.3 Ordres du jour fixés par le président.

  12.4 Décisions à la majorité ; voix du président prépondérante (peut y renoncer).

  12.5 3 absences consécutives non excusées : démission possible.

  12.6 Procès-verbaux signés président + secrétaire, transcrits sur registre.

• Article 13 · Assemblée générale

  13.1 Convocation par le président. Membres à jour, 16 ans minimum. Convocation 15 jours avant. Parents d’enfants < 16 ans : voix consultative, pas de vote.

  13.2 Réunion annuelle + sessions extraordinaires. Questions à ajouter : courrier au moins 8 jours avant.

  13.3 Vote : membres soumis à cotisation. Procuration : 3 mandats max. Quorum : 1/4 des votants, sinon seconde AG à 8 jours (sans quorum).

  13.4 Approuve comptes, vote budget, fixe cotisations/droits d’entrée. Transmission au Cal sous 15 jours.

  13.5 Renouvellement du comité directeur.

  13.6 Fixe remboursement des frais.

  13.7 CA du Cal et personnes rétribuées : voix consultative possible.

• Article 14 · Mouvements financiers

  14.1 Dépenses ordonnées par le président.

  14.2 Règlements bancaires : président / vice-président / délégataire.

  14.3 Espèces : visa de l’un des susdits.

• Article 15 · Responsabilité

  15.1 Représentation en justice : président ou membre habilité.

  15.2 Le patrimoine répond seul des engagements (réserve loi du 13 juillet 1985).

Chapitre 3 · Modification des statuts · Dissolution

• Article 16 · Modifications

  16.1 Modification sur proposition du comité directeur ou de la moitié des membres ; dépôt au bureau 1 mois avant. Ne pas altérer l’objet (Article 1). Ratification par le CA du Cal.

  16.2 Quorum : 1/4 des votants ; sinon seconde convocation à 8 jours (sans quorum).

  16.3 Majorité : 2/3 des suffrages (hors abstentions, blancs, nuls) des présents/ représentés.

• Article 17 · Dissolution

  17.1 AG spéciale : plus de la moitié des votants ; sinon seconde AG à 8 jours (sans quorum).

  17.2 Dissolution : unanimité des présents et représentés (cadre 13.3).

  17.3 Liquidation : commissaires + attribution de l’actif net à une ou plusieurs associations (conformément à la loi).

  17.4 Suspension possible notamment si activité matériellement impossible ou effectif < 6 membres actifs.

  17.5 Perte de la qualité de membre du Cal : démission motivée, radiation/exclusion du CA du Cal, dissolution.

Chapitre 4 · Règlement intérieur

Chapitre 5 · Formalités administratives